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Urssaf - Cadeaux et bons d’achat pour Noël : régime social

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Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

... 5% du plafond de la sécurité sociale ... en 2007 : 134 euros par salarié donc. Tout bon d achat doit être en lien avec naissance, Noel, mariage, retraite, fête des mère ou père, ste Catherine ou St Nicolas, rentrée scolaire (si enfant de moins de 19 ans dans le foyer)

Source : urssaf
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  • Publié par (nom ou pseudo, prénom) : vanier patrick

    charges sociales sur bon d\\\'achat noel

    Message ou question : et dans les entrprises de +50 salaries ,combien peut on donner au salarie pour la fete de noel ?

  • Publié par (nom ou pseudo, prénom) : MODERATEUR

    bon achat noël plus 50 salariés, charges sociales

    Message ou question : en entreprise plus de 50 salariés, le CE est charge de la distribution des bons d\'achats. Si l\'entreprise n\'abonde pas, alors les même règles s\'appliquent que pour les bons d\'achats donnés par l\'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés. Si l\'entreprise ajoute de l\'argent, alors ce montant est à déclarer : charges sociales etc. en clair, ce qui vient en bons d\'achats ou cadeaux est exonérés dans certaines limites raisonnables. Ce qui vient de l\'entreprise de plus de 50 salariés n\'est pas exonéré. Le site urssaf est un peu touffu sur la question mais c\'est assez clair. L\'argent donné en cash par le CE à un salarié comme cadeau de Noël est imposable en charges sociales et aux impôts.