Facturation
Savoir avec qui on fait affaire. L'information légale, juridique et financière pour analyse toute entreprise et tout dirigeant. Ou comment éviter de mauvaises surprises.

Article paru le 22.02.2022 - Source : https://www.legaltile.com/
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Article paru le 17.03.2018 - Source : https://www.koalame.fr/la-solution
Services à la personne : nouvelles obligations d’information sur les prix à partir de juillet 2015

Article paru le 31.08.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/nouvelles_obligations_pour_les_societes_de_service_a_la_personne_2
L’obligation faite aux comités d’entreprise de tenir une comptabilité prend effet

Article paru le 02.07.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/obligation_pour_les_comites_d_entreprises_de_tenir_une_comptabilite
La révocation judiciaire d'un gérant de SARL prononcée pour perte de confiance des associés

Article paru le 02.07.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/revocation_judiciaire_du_gerant_de_sarl
Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de services à la personne

Article paru le 02.07.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/adaptaiton_des_cotnrats_a_temps_partiel_pour_les_entreprises_de_services_a_la_personne
La Suisse n'aura plus de secret bancaire pour l'Union européenne en 2018

Article paru le 02.07.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/fin_du_secret_bancaire_pour_la_suisse
Contribution patronale additionnelle sur les retraites chapeau : entrée en vigueur du nouveau taux

Article paru le 02.07.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/contribution_additionnelle_sur_les_retraites_chapeau
Refus du salarié d’une mutation géographique

Article paru le 02.07.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/modalites_de_refus_d_une_mutation_geographique
Suppression de la prime pour l'emploi

Article paru le 02.07.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/suppression_de_la_prime_pour_l_emploi
Ecrire au salarié qu’une absence injustifiée ne pourra plus être tolérée est une sanction

Article paru le 17.06.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/interpretation_d_une_lettre_informative_en_avertissement_disciplinaire
TVA – Application du taux normal aux livres numériques

Article paru le 07.04.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/tva_sur_les_livres_numeriques
L’obligation d’affiliation au RSI

Article paru le 07.04.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/obligation_d_affiliation_au_rsi
Un salarié ayant exécuté son préavis ne peut prétendre à une indemnité compensatrice

Article paru le 04.03.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/indemnite_compensatrice_de_preavis_et_preavis_effectue
L’employeur peut consulter les SMS échangés par le salarié sur son téléphone portable professionnel

Article paru le 04.03.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/consultation_des_sms_par_l_employeur
Le salarié doit respecter sa clause de non-concurrence même en cas de fermeture de l’entreprise

Article paru le 04.03.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/condition_de_respect_de_la_clause_de_non_concurrence
Baisse des indemnités journalières des indépendants à faibles revenus

Article paru le 04.03.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/baisse_des_ijss_de_certaines_independants
Modification de plusieurs assiettes minimales de cotisation des travailleurs indépendants

Article paru le 04.03.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/modifications_des_assiettes_des_cotisations_des_independants
Le non-salarié dont le revenu excède 19 020 € doit payer ses cotisations par voie dématérialisée

Article paru le 04.03.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/paiement_des_cotisations_des_independants_par_voie_dematerialisee
Heures complémentaires et requalification du contrat

Article paru le 04.03.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/requalification_d_un_temps_partiel_en_temps_plein
La créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’IS

Article paru le 04.03.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/imputation_du_cice_sur_les_acomptes_d_is
Dégradation des locaux loués : le locataire doit établir qu’il n’est pas fautif

Article paru le 09.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/degration_des_locaux_en_location
La durée minimale de travail de 24 heures est simplifiée par ordonnance

Article paru le 09.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/modification_par_ordonnance_du_travail_a_temps_partiel
Une SCI peut faire l'objet d'une évaluation d'office en cas d'opposition à contrôle fiscal

Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/taxation_d_office_d_une_sci
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles de 2,79% pour l'année civile 2014

Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/taux_d_interet_deductible_maximum_sur_compte_courant_d_associe
Stagiaires : la gratification mensuelle se calcule sur la base de 154 heures

Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/base_de_calcul_des_gratifications_mensuelle_de_stagiaires
Titres-restaurant : la limite d'exonération de la part patronale est portée à 5,36 € en 2015

Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/part_patronale_des_tickets_restaurants
Suppression de l’indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans

Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/suppression_des_indemnites_de_depart_pour_la_retraite_des_artisans_et_commercants
Obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs

Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/obligation_d_immatriculation_des_auto_entrepreneurs
La décision d'allouer une rémunération à un dirigeant sans fonction opérationnelle n'est pas abusive

Article paru le 04.02.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/remuneration_d_un_president_de_sas_sans_fonction_operationnelle
Autoliquidation de la TVA dans le BTP : précisions

Article paru le 20.01.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/precisions_sur_l_autoliquidation_de_tva_dans_le_secteur_du_btp
Fin du DIF : n'oubliez pas d'informer chacun de vos salariés par écrit avant le 31 janvier

Article paru le 20.01.2015 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/fin_du_dif_et_lancement_du_cpf
le salarié peut réclamer au juge un complément d'indemnité

Article paru le 23.12.2014 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/rupture_conventionnelle
Le barème 2015 de la taxe d'aménagement est connu !

Article paru le 01.12.2014 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/taxe_d_amenagement_le_bareme_des_valeurs_forfaitaires_pour_2015_est_fixe
Une clause de mobilité applicable sur tout le territoire français est suffisamment précise Cass. soc. 9 juillet 2014 n° 13-11.906 (n° 1426 FS-PB), Sté Euro Cargo Rail c/ D.

Article paru le 10.11.2014 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/eko_news_du_30_septembre_2014_2
Le décret d’application de la loi Warsmann est paru Décret 2014-1063 du 18 septembre 2014 : JO du 20 septembre p. 15411.

Article paru le 10.11.2014 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/eko_news_du_30_septembre_2014_5
OUVRIR LE COURRIER DU SALARIE ET IGNORER SES DEMANDES DE FOURNITURES PEUT ETRE DU HARCELEMENT MORAL Cass. soc. 2 juillet 2014 n° 13-10.979 (n° 1302 FS-D), L. c/ RATP

Article paru le 10.11.2014 - http://www.carlosteixeira.fr/actualite/eko_news_du_6_octobre_2014
application du taux réduit TVA des prestations de services à la personne, liste des activités éligibles à ce taux. Partie 2

Article paru le 25.02.2008 - Source : Modérateur
application TVA a taux réduit pour les prestations de services à la personne / partie 3

Article paru le 25.02.2008 - Source : Modérateur
L administration vient de publier l instruction relative aux modalités d application du taux réduit des prestations de services à la personne, ainsi que la liste des activités éligibles à ce taux. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Article paru le 25.02.2008 - Source : Modérateur
Facturation – gérer les risques d impayés à l export

Article paru le 31.01.2008 - Source : modérateur
un moyen efficace pour contraindre un débiteur à payer sa facture

Article paru le 31.01.2008 - Source : info juridique Essonne