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- Décret 2003-1218 du 19 décembre 2003   Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise à compter de janvier 2004, tout en conservant leur emploi salarié, peuvent bénéficier d une exonération de cotisations de sécurité sociale dues au titre de leur nouvelle activité.

détails, conditions de fond, de forme et les exonérations consenties

Source : URSSAF

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