PRESENTATION DU PORTAGE SALARIAL
En France, le portage salarial existe depuis une vingtaine d années et et trois syndicats représentent cette nouvelle forme du travail.
Monsieur DUTREIL (Ex Secrétaire d État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l artisanat, aux professions libérales et à la consommation) a présenté le portage salarial comme « seule alternative entre le salariat et la création d entreprise ».
L ANPE dont nous sommes partenaires, reconnaît le portage salarial comme véritable source d emplois.
La Loi 2008-596 du 25 juin 2008 JO donne un cadre légal à la profession d entreprise de portage salarial (EPS).
Le portage salarial ne bénéficie d aucune convention collective et applique donc le code du travail.
Les principales particularités
- Contrat de travail : CDI intermittent.
- Horaires de travail : libres (dans le respect de la loi sur les 35 heures).
- Rémunération : proportionnelle à votre marge.
- La recherche de travail est exclusivement faite par le salarié.
- Les tarifs sont calculés et facturés par le salarié au nom de la société.
- Le lien de subordination est assuré par un rapport d activité mensuel et par la présence d un « conseiller » sur votre secteur.
Les pièges à éviter (nombre de sociétés se créent, plus ou moins professionnelles)
- Vérifier que votre métier soit mentionné dans le contrat d assurance de la société de portage, ainsi que le chiffre d affaires déclaré corresponde bien aux chiffres du bilan.
- La société fait-elle partie d un syndicat ou d une Fédération ?
- Existe-t-il un siège, des bureaux avec pignon sur rue, combien de salariés traitent les dossiers, les salaires sont envoyés quand et comment ?
A qui s adresse le portage salarial ?
- Si vous avez cessé votre activité artisanale, commerciale ou libérale.
- Si vous voulez préparer votre future installation sans risques.
- Vous êtes demandeur d emploi et vous hésitez à vous mettre à votre compte.
- Pour légaliser votre situation et retrouver des droits.
- Vous êtes retraité et souhaitez des revenus complémentaires.
Source : avsconcept.fr>
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