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La promesse d embauche existe dès que l entreprise communique au candidat une offre ferme contenant des (quelques un ou tous) éléments sur le futur contrat de travail.

Un courrier adressé à la DDTE précisant le nom de la personne est également reconnue comme promesse d embauche.

La forme doit être démontrable : courrier, fax, email et même message téléphonique. L existence du message suffit à la preuve de l existence de la promesse.

Si la promesse est acceptée, alors le contrat de travail est opérationnel. Toute rupture équivaut à un licenciement. L employeur rompant la promesse s expose à une demande de paiement du préavis et à des dommages et intérêts. Verifiez vos pratiques en gestion du personnel et en recrutement pour ne pas vous exposer inutilement.

Source : info juridique Essonne
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