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Elle s’applique depuis octobre 2007 à l’ensemble des salariés du secteur privé, y compris les cadres et les salariés travaillant à temps partiel.

Modérateur : un pas de plus pour faciliter les PME face à la concurrence étrangère.

Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/travail_859/les_heures_supplementaires_1276/

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