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Bureau du Premier ministre : 29 595 créations d’entreprise en février 2008, record historique. Le résultat d’une politique de soutien à la création d’entreprises porte aujourd’hui ses fruits. Parmi les sociétés créées depuis 2003, 1 million sont toujours actives au bout de 5 ans, totalisant 2,2 millions d emplois nouveaux..

Les points cités et détaillés sont :

Simplifier les charges administratives des entreprises. ... pour faciliter la vie des PME. En 2007, ... (MRCA) une démarche commune en matière de mesure de réduction de la charge administrative ... réduire de 25 % les obligations administratives d’ici à 2012 ...

Modérateur : merci de nous signaler les effets de MRCA svp, que nous puissions vous en informer.

Proposer un interlocuteur social unique aux commerçants et artisans. Depuis janvier 08, (RSI) le régime social des indépendants est devenu l’interlocuteur social unique des commerçants et artisans -accueil unifié dans leurs relations avec les organismes sociaux.

Supprimer IFA l’impôt forfaitaire annuel. prévu pour 2009.

Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire. Dans la LME, projet de créer un statut simplifié de l’entrepreneur individuel (pas nécessaire de créer une société).

Libérer le travail grâce au dispositif sur les heures supplémentaires défiscalisées et à la modernisation du marché du travail. - prévu dans la LME : de nombreuses mesures pour encourager les entrepreneurs.

Réduire les délais de paiement à 60 jours. Objectif : diminuer le besoin de fonds de roulement des PME. . Pour mettre fin aux abus, le délai maximal de paiement sera de 60 jours à compter de la réception de la facture sous peine d’intérêts de retard dissuasifs.

Gommer les effets de seuil. Les seuils liés à l’embauche d’un 10ème ou d’un 20ème salarié, seront gommés.

Simplifier le droit des sociétés applicable aux PME. .... Des mesures importantes sont prises : les salariés ou membres de la famille qui reprennent l’entreprise sont exonérés de droits de transmission. .....

Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/entreprises_852/encourager_les_entrepreneurs_1311/

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