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Des modifications ont étéapportées dans la nomenclature des activités françaises, (NAF). Cela va entraîner un changement de code APE (l activité principale exercée est codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales. accédez directement à un Avis de situation au répertoire Sirene pour connaître votre nouveau code APE, peut être figurera t il sur votre CA3 de TVA ou consultez la foire aux questions du site www.sirene.fr

Source : PME-PMI

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• Publié par (nom ou pseudo, prénom) : ASSOCIATION SPORTIVE DE SERAINCOURT Grange Gilberte
  

  Modification du code APE

  Message ou question : Je suis secrétaire de l\'association citée et un de mes professeurs me signale que les code APE ont changé. Qu\'en est-il pour notre association dont le numéro SIREN est 431 197 904. L\'activité de mon association est activités de clubs de sports 9312Z

• Publié par (nom ou pseudo, prénom) : MODERATEUR
  

  code APE entreprise / association

  Message ou question : l insee a changé les coes APE. Vous avez du recevoir un courrier de leur part. Sinon, vous pouvez essayer de trouver le votre sur ce site web : http://www.inciteweb.com/ape/