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La loi du 22 juillet 2009 sur le développement des services touristiques apporte une amélioration pour les bénéficiaires des chèques-vacances. Désormais les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés et qui n ont pas de Comité d Entreprise pourront accéder au Chèque-Vacances.

Source : http://www.economie.gouv.fr/

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