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Plus les effectifs de votre  entreprise augmente, plus  cela lui ajoute des charges sociales et des obligations coûteuses. D'où la coûteuse tendance à multiplier les sociétés et à refuser du travail pour ne pas avoir à dépasser même sur une courte durée certains seuils.

Bref, ces seuils hérités de mentalités et de besoins du passé constituent un handicap au développement de l'entreprise. Il est nécessaire de les moderniser et de les adapter aux besoins des salariés du 21ème siècle plutôt que de les conserver telle des reliques du passé.

 9 salariés et +
Assujettissement au versement transport  (uniquement les entreprises situées en Ile de France  ou dans le périmètre d'une autorité organisatrice de transport - AOT)

Les PME qui atteignent puis dépassent 10 salariés  restent dispensés pendant 3 ans. Puis le montant de cette charge sociale est réduit de 75 %, 50 % et 25 %, respectivement chacune des 3 années suivant la dernière année de dispense. Sur 7 ans vous passez de 0 à 100% d'Assujettissement.

10 salariés et +
- versement mensuel des cotisations de sécurité sociale de l'entreprise, au lieu d’un versement trimestriel, ce qui augmente la tension sur votre trésorerie et le fond de roulement  ;
- prise en charge partielle de la formation économique, sociale et syndicale => charge sociale en plus
- hausse progressive sur 2 ans du taux de cotisation pour la formation professionnelle continue qui passe  de 0,55 % à 1,05 %  de la masse salariale => hausse d'un montant de 0,5% de votre masse salariale en charges sociales supplémentaires.
- Contribution au financement des prestations complémentaires de prévoyance. Application du forfait social au taux de 8 % => hausse des charges sociales

11 salariés et +
- versement d’une indemnité minimale de 6 mois de salaires en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse => augmentation du coût de la flexibilité du travail. Il est clair et évident que une PME de 11 salariés doit payer plus. Une PME avec une charge trop variable ou aléatoire préfèrera de l'intérim ou carrément refuser du travail.

- obligation d’organiser l’élection d’un délégué du personnel. Le délégué dispose d’un crédit de 10h par mois pour ses activités de représentation. Augmentation de la masse salariale de près de 1 mois homme.

- Cotisations sociales sur les salaires des apprentis. => Augmentation possible de la masse salariale.

20 salariés et +
- cotisation au Fond National d’Aide au Logement. Taux de cotisation 0,1 % de la masse salariale  => hausse des charges sociales
- obligation d’avoir un règlement intérieur ; => coût nul.
- obligation de travail des handicapés Obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de l'effectif. Déclaration annuelle des actions en faveur de l'emploi des personnes handicapées.=> comme il est difficile de gérer ce seuil, pénalités => augmentation du coût du travail

- participation à la construction : 0,45 % du montant des rémunérations versés au cours de l’exercice écoulé => hausse des charges sociales
- hausse du taux de cotisation pour la formation professionnelle continue de 1,05 % à 1,60 % de la masse salariale => hausse des charges sociales
- repos compensateur obligatoire de 50 % pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 41 heures par semaine et de 100 % (au lieu de 50 %) pour les heures effectuées au-delà du contingent. => Travailler dans une PME de 20 et + est plus fatiguant que dans une PME plus petite =>  hausse des charges sociales

25 salariés et +
- obligation de réfectoire si demandé par 25 salariés => inventaire à la Prévert. Augmentation du point mort bas de l'entreprise avec la perte de compétitivité qui va avec.
- collèges électoraux distincts pour l’élection des délégués du personnel. Augmentation du nombre de délégués à partir de 26 salariés. => hausse des charges sociales, haussu du coût du travail et donc perte de compétitivité

On peut comprendre que les PME soient opposées aux auto entreprises dispensées de ces seuils. Allez essayer de faire une réparation chez un particulier avec de tels coûts quand votre PME est à plus de 25 salariés !

Les conséquences sont encore pires : les TPE ne peuvent assurer le fiancement ou les investissements pour maîtriser les techniques liées à la transition énergétique. Donc ils bossent mal, pour cher et font gaspiller des subventions publiques. Tout faux !

50 salariés et +
- possibilité de désignation d’un délégué syndical
- obligation de mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de sa formation technique
- obligation de mettre en place un comité d’entreprise avec réunion au moins tous les deux mois
- affichage de consignes d’incendie dans les établissements où sont réunis plus de 50 salariés ; obligation de mise en place d’une participation aux résultats
- obligation de recourir à un plan social en cas de licenciement économique concernant 9 salariés et plus.

A toute ces coûteuses obligations sociales aux conséquences négatives, ils s’ajoutent également de nombreuses autres contraintes comptables et fiscales. Embauchez moins, vous gagnerez plus.

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