La déclaration d’accident du travail dématérialisée sur Internet site de la CPAM
La déclaration d accident du travail peut désormais être saisie en ligne sur le site.
Ce nouveau service gratuit et sécurisé permet de remplir, en une seule fois, la déclaration d accident du travail proprement dite à adresser à la CPAM, ainsi que la feuille d accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l accident. En cas d arrêt de travail du salarié, le déclarant peut également remplir en ligne l attestation de salaire qui permettra au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
La télé-déclaration peut être effectuée par saisie en ligne (EFI) ou par transmission de fichier (EDI).
Source : declaration-d-accident-travail-dematerialisee
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Publié par (nom ou pseudo, prénom) :
mertz sandra
dorianlea
Message ou question : br> bonjour, mon mari a une rente d\'accident du travail de plus de 80%... l\' annee derniere, j\'ai declare 1/2 part de plus et un degrevement autorise dans notre cas ! mais cette annee rien a fazire, je ne trouve pas le monant du degrevement suplementaire que j\'qi le droit de declarer... pouvez vous m\'aider s\'il vous plait? merci à vous sandra
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Publié par (nom ou pseudo, prénom) :
MODERATEUR
désolé, non
Message ou question : br> je vous recommande de contacter votre centre des impôts ou de prendre rdv avec eux concernant votre déclaration 2009.